Point SIDRU fin Mai 2018

Point SIDRU fin mai 2018

Rappel des enjeux du SIDRU

Le SIDRU fait face depuis plusieurs années à de lourds enjeux financiers provenant d’opérations de ‘gestion active de la dette’ qui ont généré des risques importants, auxquels il faut rajouter la fin du crédit-bail (baisse des charges) et la négociation d’une DSP, en fin d’année 2018. Ces enjeux peuvent se résumer ainsi :

• Un contentieux avec la banque Depfa jugé en défaveur du syndicat, sur lequel il reste autour de € 12 millions à payer
• Un contentieux avec la banque Natixis qui n’a pas encore été jugé
• Le besoin de payer une valeur résiduelle de fin de crédit-bail de 8.5 mlns Euros
• Le renouvellement d’un contrat d’exploitation portant sur environ €12 millions par an.

La situation fin mai 2018

Le contentieux Depfa : Le syndicat a reçu des avances de trésorerie de €12 millions de ses deux intercommunalités membres (CA SGBS et CUGPSeO). Le solde de condamnation sera donc réglé à la banque fin mai ou tout début juin. En parallèle, le syndicat a reçu de la Caisse des Dépôts une offre de crédit pour un financement de 12 millions Euros sur 10 ans, à un taux fixe de 2.2%.

Dès le tirage de ce financement, dont les derniers détails sont en cours de discussion avec la Caisse des Dépôts, le syndicat sera en meure de rembourser les avances des deux intercommunalités.

Le contentieux Natixis : Un accord transactionnel a été trouvé avec Natixis pour solder définitivement le swap litigieux, et mettre fin au contentieux opposant les deux parties. Cet accord, qui conduit à un paiement de 26 millions d’euros par le syndicat, dont 3 millions dès la signature et 23 millions étalés sur 10 ans et 9 mois, a été approuvé à l’unanimité du conseil syndical du SIDRU le 22/05/2018.

La banque demandant que cet accord soit cautionné par les deux intercommunalités, il leur a été soumis pour accord sur le conventionnement. Cet accord a été voté à l’unanimité par le conseil Communautaire CA SGBS le 24/05/2018, et sera soumis au Conseil Communautaire de la CU GPSeO le 31/05/2018, ayant déjà été approuvé par sa Commission Affaires Générales.

Nous pouvons donc nous attendre à une finalisation et mise en place de cet accord avec Natixis dans les premiers jours de Juin.

Le rachat de l’usine par paiement de la valeur résiduelle : Le financement de cette transaction de €8.6 millions, en Décembre 2018, est assuré par un financement Société Générale déjà négocié en 2016. Il s’agit d’un financement sur 15 ans à un taux fixe de 1.64%.

Le renouvellement du contrat d’exploitation : Les dernières négociations avec les candidats retenus sont en cours, avec des offres finales qui devront être remis dans le dernière semaine de mai. La confidentialité imposée par le Code des Marchés Publiques ne permet pas de donner des détails, mais les négociations ne remettent aucunement en cause les hypothèses financières du SIDRU.

La situation prévisible fin 2018 et au-delà

Après le renouvellement du contrat d’exploitation et la mise en place des financements et accords décrits ci-dessus, la dette du SIDRU sera exclusivement à taux fixe et en euros, composé de 4 blocs

• Un financement Caisse d’Epargne historique datant de la construction de l’usine (€9 millions)
• Le financement Société Générale de la valeur résiduelle de l’usine (€8.6 millions)
• Le financement Caisse des Dépôts du solde de la condamnation Depfa (€12 millions)
• Le financement Natixis de l’accord transactionnel (€23 millions)

Cet endettement, d’un montant total de € 52 millions, donnera lieu à des paiements annuels en capital et intérêts de € 5,5 millions par an.

Compte tenu des hypothèses de renouvellement du contrat d’exploitation (notamment la disparition des annuités de crédit-bail), et de la fin du provisionnement des ‘swaps toxiques’, les ressources du SIDRU, à tarification d’incinération inchangée (sauf une part d’indexation sur l’inflation) permettront de couvrir ces paiements avec une marge de manœuvre de l’ordre de € 500 000 par an.

Conclusion

Le SIDRU peut aujourd’hui envisager son avenir avec sérénité, avec un endettement supportable au regard de la valeur de l’actif que constitue l’usine Azalys, et au regard des ressources provenant de la facturation de l’incinération. Cet endettement sera entièrement à taux fixe et libellé entièrement en euros.

A partir de fin 2018, l’usine Azalys sera la pleine propriété du syndicat, et son contrat d’exploitation aura été renouvelé pour une période de 7 ou de 9 ans.

Les craintes légitimes des communes non-membres du SIDRU ne nous semblent plus avoir lieu d’être, la situation financière du SIDRU évolue positivement, et en ligne avec les prévisions du syndicat.